Vos conditions de ventes

I - Application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
- La société TOPGRAPHIC, dont le siège social est situé au Boulevard de la Romanerie – ZI - 49181 Saint Barthélemy d’Anjou et inscrite au RCS d’ANGERS sous le numéro B332815687.SARL au capital de 36 218.75 euros.
- L’internaute ayant adhéré à nos conditions générales de vente en devenant membre Lé papiers de Ninon. La qualité de membre s’acquiert à l’adhésion du site après l’identification requise. Ces conditions de vente sont celles en vigueur depuis le premier avril 2014. Elles peuvent subir des modifications et dans ce cas, nous les signalerons sur notre site par un bandeau vous informant par la mention « Nouvelles CGV ».

II - Les produits vendus

Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons de présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive. Nos articles sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée, qui fait l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. Seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-dessous.

III - Modalités de commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet. Toute commande payée dans les conditions prévues par l’article V entraînera la réception d'un mail sur l’adresse email (utilisée pour passer la commande), au plus tard au moment de la délivrance d’un message de confirmation de la commande, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente.. 

IV - Prix

Les prix sont affichés en euros et TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes doivent être payées immédiatement, aucune escompte n'est prévue.

V – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des marchandises se fait uniquement par carte bancaire. Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat et des frais de transport, qui sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l’achat. Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé et la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ». La vente est alors conclue à condition que le produit soit disponible et au moment de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente. 

VI - Indisponibilité du produit

Le paiement des marchandises se fait uniquement par carte bancaire. Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat et des frais de transport, qui sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l’achat. Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé et la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ». La vente est alors conclue à condition que le produit soit disponible et au moment de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.

VII - Livraison

La livraison se fait par la Poste en « Colissimo Suivi ». Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. TOPGRAPHIC et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance, du à une imprécision de l’adresse de livraison. La livraison vous est garantie à la date limite indiquée lors de la confirmation de la vente. En cas de force majeure, empêchant la livraison de façon partielle ou totale, ce délai sera adapté selon la durée avérée de la force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure: les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens et les faits dus aux intempéries. Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue mais qu'un envoi à bien été expédié par nos soins à l'appui d'un numéro colissimo vous disposez de 45 jours pour faire une réclamation concernant le colis auprès de TOPGRAPHIC. A la conclusion de l'enquête TOPGRAPHIC procèdera au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais. Les produits sont emballés de telle façon qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour (conditions prévues par l’article IX). Dès lors que cet emballage aura été ouvert, le droit prévu par l’article ne pourra plus être exercé. Il vous est donc conseillé de ne pas ouvrir les colis contenant les produits vendus si vous avez décidé de les retourner. Quelque soit le motif du remboursement, ce dernier n´est effectué que sur la valeur monétaire déboursée (cb, paypal, chèque) et non sur la valeur des bons d´achat utilisés dans la transaction.

 

VIII - Sécurisation des paiements

Le site Lé papiers de Ninon fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Topgraphic / Lé papiers de Ninon n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

 

IX - Rétractation

Le ou les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, vous pouvez faire retourner à vos frais votre commande. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du lendemain de la réception du ou des produit(s). Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à minuit. Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison, ce qui peut vous éviter les frais de port. Cette possibilité de rétractation est toute fois exclue s'il s’agit d'enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques, sauf si le colis est retourné non ouvert ou si les moyens d’accès au produit sont toujours scellés selon le procédé du fabricant. Vous serez informé par courriel, de la réception de votre volonté de rétractation, du retour de votre colis et de la date de remboursement. Quelque soit le motif du remboursement, ce dernier n´est effectué que sur la valeur monétaire déboursée (cb, paypal, chèque) et non sur la valeur des bons d´achat utilisés dans la transaction.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de la réception de votre retractation et dès lors que les articles objet de la retractation nous serons revenus. Il est conseillé de retourner vos colis en "colissimo suivi avec signature", il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.

Les retours devront être effectués exclusivement par voie postale pour des raisons de procédures.

 

X - Garantie

Si le produit livré ne correspond pas à ce que vous avez acheté, Lé papiers de Ninon vous facilite les formalités de retour et vous paie les frais. Pour cela, envoyer un mail dans la rubrique « contact » vous décrivez la non conformité du produit et nous vous adresserons alors en même temps une fiche « Colissimo » que vous remplirez et qui vous permettra un retour gratuit du colis. Si vous utilisiez cette procédure pour nous retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, nous serions en droit de solliciter le remboursement des frais de retour. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, vous pourriez demander un remboursement.

 

XI - Propriété intellectuelle

Lé papiers de Ninon est une marque protégée, enregistrées à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues ou protégées ou tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

 

XII - Frais de port

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l'approbation de l'adhérent avant validation de chaque commande.

 

XIII - Données confidentielles/Mentions légales

Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1766251 v 0

Topgraphic / Lé papiers de Ninon s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses adhérents que dans le cadre de l'exploitation de son site. Topgraphic / Lé papiers de Ninon s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base Topgraphic / Lé papiers de Ninon, l'entreprise s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent. Topgraphic / Lé papiers de Ninon pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site. Par ailleurs Topgraphic / Lé papiers de Ninon ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient abonné. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par Topgraphic / Lé papiers de Ninon. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.

 

  • Paiement 100% sécurisé : CB Visa Master Card American Express Paypal
  • Satisfait ou remboursé.
  • Retours faciles.
  • 14 jours de rétractation à compter du lendemain de la date de réception.

 

 

 



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